Mentions Légales et Conditions Générales d'utilisation du site.

Les presentes Conditions Generales ont pour objet de definir les modalites de mise a disposition des services du site www.arch-office.fr , ci-apres nomme « arch'office » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.


Tout acces et/ou Utilisation du site www.arch-office.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des presentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre arch'office et l'Utilisateur.


Dans le cas ou l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des presentes conditions generales, il lui est demande de renoncer a tout usage du Service.


L'utilisation de ce site est soumise aux dispositions suivantes que l'utilisateur est repute accepter par le simple fait d'acceder et d'utiliser le site:

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Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposes sur le site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » designe les donnees transmises par l'Utilisateur dans les differentes rubriques du site.

Donnees du site : Le terme « Donnees du site » designe les donnees transmises par arch'office dans les differentes rubriques du site.

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Dans une logique de respect de la vie privee de ses Utilisateurs, arch'office s'engage a ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectues au sein du present site, soient effectues conformement a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, dite Loi « Informatique et Libertes ».


A ce titre, le site www.arch-office.fr fait l'objet d'une declaration a la CNIL sous numero 1507427.


Conformement a l'article 34 de la loi « Informatique et Libertes », arch'office garantit a l'Utilisateur un droit d'opposition, d'acces et de rectification sur les donnees nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilite d'exercer ce droit :


sur le site : www.arch-office.fr

en utilisant le formulaire de contact mis a sa disposition : Contact

en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : france@arch-office.fr

Force majeure :

La responsabilite de arch'office ne pourra etre engagee en cas de force majeure ou de faits independants de sa volonte.

Evolution du present contrat :

arch'office se reserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du present contrat a tout moment. Il est ainsi conseille a l'Utilisateur de consulter regulierement la derniere version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.arch-office.fr.

Duree et resiliation:

Le present contrat est conclu pour une duree indeterminee a compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

1.

Le contenu du site mentionne ci-dessus ne peut se voir attribuer qu'une valeur informative, sauf mention explicite du contraire.


Toutes les donnees du site susmentionne, y compris mais non limitees aux textes, photos, donnees graphiques, marques commerciales et logos, sont la propriete exclusive de arch'office ou font l'objet d'une licence conferee par des entites apparentees ou des tiers. Elles sont protegees par les droits d'auteurs, les droits relatifs aux marques commerciales et/ou tout autre droit lie a la propriete intellectuelle detenus par arch'office, une entite apparentee ou des tiers. Les documents a telecharger sont egalement proteges par le droit d'auteur, les limites de l'utilisation de ces documents sont precisees sur les pages du site concernees. Ce droit de propriete n'est en aucune facon transfere a l'utilisateur du site susmentionne. Sauf autorisation prealable expresse et ecrite de l'auteur ou des ayant-droits, toute cession, vente, diffusion ou reproduction des donnees du site susmentionne est interdite, quelle qu'en soit la forme ou la methode.


Dans toute la mesure du possible, le site susmentionne est regulierement actualise. Toutefois, arch'office ne garantit nullement que les informations y figurant soient actuelles, completes et correctes. Le fonctionnement irreprochable et/ou continu du site susmentionne ne peut pas etre garanti.


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2.

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3.

Les informations delivrees sur le site susmentionne ne constituent nullement une offre, sauf mention explicite du contraire. Pour de plus amples renseignements professionnels ou pour une offre concrete de vente et/ou de service, l'utilisateur consultera un revendeur local de produits et/ou de services de arch'office.

4.

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Le traitement des donnees a caractere personnel est regi par la loi du 8 decembre 1992 relative a la protection de la vie privee a l'egard des traitements de donnees a caractere personnel (Moniteur francais du 18 mars 1993). Pour plus de renseignements sur le sujet, vous pouvez contacter arch'office ou la Commission de la protection de la vie privee.

5.

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